42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 4 juin 2019
Partiellement à huis clos
15h33 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription