41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 12 juin 2019
*12h02 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Étude article par article
Témoins
- Suzie Bérard, avocate, Services juridiques(Patrimoine canadien)
- Hélène Laurendeau, sous-ministre(Patrimoine canadien)
- Mélanie Théberge, gestionnaire, Politiques et recherche, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions(Patrimoine canadien)
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Étude article par article
Témoins
- Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille(Services aux Autochtones Canada)
- Marcus Léonard, Recherchiste en matière de politiques sociales, Réforme des services aux enfants et aux familles(Services aux Autochtones Canada)
- Michelle Smith, avocate générale, Directrice(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.