42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Le mercredi 12 juin 2019
*12h02 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
- Suzie Bérard, avocate, Services juridiques (Patrimoine canadien)
- Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- Mélanie Théberge, gestionnaire, Politiques et recherche, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
- Étude article par article
- Étude article par article
- Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
- Marcus Léonard, Recherchiste en matière de politiques sociales, Réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
- Michelle Smith, avocate générale, Directrice (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.