44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 15 juin 2022
Partiellement à huis clos
16h30 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi S-10, Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Me R. Martin Bayer, négociateur en chef (Nation anishinabek)
- Mike Haberl, directeur, Gestion des traités de la Colombie-Britannique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Carmen Kardoes, directeur principal intérimaire, Négociations Centre , Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Me Pierre-Luc Lavoie, avocat-conseil principal, Section des négociations et affaires du Nord, Services juridiques RCAANC/SAC (Ministère de la Justice Canada)
- Georgina Lloyd, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Blake McLaughlin, directeur principal intérimaire, Négociations Centre, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Me Marnie Munro, directrice adjointe et avocate principale, Secteur national du contentieux (Ministère de la Justice Canada)
- Reg Niganobe, chef du Grand Conseil (Nation anishinabek)
- Henry Warren Paull, chef (Shíshálh Nation)
- Murray Pridham, gestionnaire des négociations fédérales, négociateur principal, Négociations Centre, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription