44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 6 juin 2023
9h01 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations et d'autres lois.
Comparaît
- L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones(Relations Couronne-Autochtones)
Témoins
- Jody Anderson, conseillère en stratégie et partenariats(Administration financière des Premières Nations)
- Steve Berna, directeur des opérations(Administration financière des Premières Nations)
- Philippe Bertrand, gestionnaire, Politique fiscale et préparation à l’investissement(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Harold Calla, président exécutif(Conseil de gestion financière des Premières Nations)
- Jason Calla, chef d'équipe technique(Institut des infrastructures des Premières Nations)
- Allan Claxton, président du Conseil de développement(Institut des infrastructures des Premières Nations)
- Ernie Daniels, président-directeur général et chef de la direction(Administration financière des Premières Nations)
- Andrea Dixon, analyste politique principale, Politique fiscale et préparation à l’investissement(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Christopher Duschenes, directeur général, Institutions autochtones et modernisation de la gouvernance(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Manny Jules, commissaire en chef(Commission de la fiscalité des premières nations)
- Lynne Newman, directrice générale, Arrangements fiscaux(Services aux Autochtones Canada)
- Me Andrew Ouchterlony, avocat-conseil(Ministère de la Justice Canada)
- Jessica Sultan, directrice générale, Développement des politiques économiques(Services aux Autochtones Canada)
- Karine Tremblay, analyste politique principale, Politique fiscale et préparation à l’investissement(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales(Services aux Autochtones Canada)
Réunion avec interprétation et transcription