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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 13 juin 2023
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470
Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations et d'autres lois.

Étude article par article

Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec transcription et interprétation
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