40-1
40e législature,
1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mardi 24 octobre 2023
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription