38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Témoins
- James R. Craven, ancien directeur exécutif(Municipal Finance Authority of British Columbia:)
- Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction(Autorité financière des Premières nations)
- Ronald Jamieson, vice-président principal, Services bancaires aux Autochtones(Banque de Montréal:)
- Douglas A. Norris, directeur général, Direction de la statistique démographique et du recensement(Statistique Canada :)
Réunion avec interprétation et transcription