44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 24 septembre 2024
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet :
Cadre canadien des droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et filles autochtones disparues et assassinées(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Valerie Gideon, sous-ministre(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Jennifer Moore Rattray, ancienne représentante spéciale du ministre des Relations Couronne-Autochtones - Appel à la justice 1.7(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription