45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 24 septembre 2025
18h45 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)
Comparaît
- L'honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones(Services aux Autochtones Canada)
Témoins
- Lori Doran, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus(Services aux Autochtones Canada)
- Stuart Hooft, directeur, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus(Services aux Autochtones Canada)
- Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur des services aux individus(Services aux Autochtones Canada)
- Me Jean-Charles Lebeau, conseiller juridique, Section des Opérations et Programmes, Services Juridiques des RCAAN/SAC(Ministère de la Justice Canada)
- Gina Wilson, sous-ministre(Services aux Autochtones Canada)
Réunion avec interprétation et transcription