45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 9 décembre 2025
9h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Témoins
- Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone(Ministère des Finances Canada)
- Anne Ellefsen-Gauthier, directrice, Division des organismes de services publics et des gouvernements, Direction des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Chef R. Donald Maracle(Tyendinaga Mohawk Council)
- Roch Vézina, analyste principal de la politique fiscale(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription