45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 10 décembre 2025
18h45 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Témoins
- Chef Gord Bluesky(Première Nation Brokenhead)
- Benoît Chartrand, gestionnaire, Gestion des traités modernes est, Secteur des traités modernes de la consultation et des relations intergouvernementales(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Chef Derek Epp(Première Nation Tzeachten)
- Manny Jules, commissaire en chef(Commission de la fiscalité des premières nations)
- Élizabeth Pigeon, directrice générale, Application des traités modernes, Secteur des traités modernes de la consultation et des relations intergouvernementales(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Julia Redmond, avocate, Négociations et affaires du Nord, Services juridiques RCAANC/SAC(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription