45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 4 février 2026
Partiellement à huis clos
18h48 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
- C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des premières Nations)
- Roch Vézina, analyste principal de la politique fiscale (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription