LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 48, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice‑présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greenwood, Karetak-Lindell, McPhedran, Pate, Prosper et Tannas (6).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Commission de la fiscalité des premières Nations :
Manny Jules, commissaire en chef (par vidéoconférence).
Ministère des Finances Canada :
Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone;
Roch Vézina, analyste principal de la politique fiscale.
Commissaire en chef Manny Jules fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 19, la séance est suspendue.
À 19 h 26, la séance reprend.
Brent Almond et Roch Vézina répondent aux questions.
À 20 h 8, la séance est suspendue.
À 20 h 16, conformément à l’article 12-16(1)d) Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel; qu’elle soit détruite par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet