45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 10 février 2026
À huis clos
9h05 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et enregistrement audio