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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Le mercredi 7 octobre 2026
À huis clos
18h40 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039
La teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et enregistrement audio
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