Passer au contenu principal
APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 4 novembre 2026
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039
Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Étude article par article

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Comparaît
  • L'honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Relations Couronne-Autochtones)
Témoins
  • Sean Daley, gestionnaire (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Valerie Gideon, sous-ministre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Heather O’Mara, conseillère juridique (Ministère de la Justice)
  • Mat Sargent, directeur principal (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page