45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Comparaît
- L'honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Relations Couronne-Autochtones)
Témoins
- Sean Daley, gestionnaire (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Valerie Gideon, sous-ministre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Heather O’Mara, conseillère juridique (Ministère de la Justice)
- Mat Sargent, directeur principal (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription