Rapport du comité

Le lundi 27 juin 2022

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens.

Respectueusement soumis,

Le président,

BRIAN FRANCIS


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