Le jeudi 20 avril 2023

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 mars 2022 :

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité depuis le début de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 18 avril 2023.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:05, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’année financière 2022-2023 — 11 650 $

Dépenses pour l’année financière 2023-2024 — 8 850 $

Coût estimatif total de l’étude spéciale — 20 500 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 20 avril 2023

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, aux fins de son étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:

Respectueusement soumis,