BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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40-2 40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Le mercredi 30 septembre 2009
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h20 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
S-203, Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités
Témoins
  • L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Miodrag Jovanovic, chef, Épargnes et investissement, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Baxter Williams, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription