40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
Témoins
- L'honorable Sharon Carstairs, C.P., sénatrice, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
- Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique (Industrie Canada)
- L'honorable Yoine Goldstein, ancien sénateur (À titre personnel)
- Chris MacLennan, directeur général, Direction des politiques thématiques et sectorielles, Direction générale des politiques stratégiques et du rendement (Agence canadienne de développement international)
- Edith St-Hilaire, directrice, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie, directrice-générale par intérim, Politique commerciale multilatérale (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Brigitte Zirger, directrice, Bureau du Directeur, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux (Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription