40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
Témoins
- Frederick M. Abbott, éminent bousier Edward Ball, chercheur et professeur de droit international (Florida State University College of Law)
- Antony Taubman, directeur de la Division de la propriété intellectuelle (Organisation Mondiale du Commerce(OMC))
Réunion avec interprétation et transcription