41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 26 juin 2012
13h00 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- Georgina Blanas, directeur national, Affaires publiques (Institut national canadien pour les aveugles)
- Kevin Burns, président sortant et trésorier intérimaire, Commission de la bibliothèque (Institut national canadien pour les aveugles)
- Joanne Deer, directrice, Politique publique et Communications (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
- Brigitte Doucet, directrice générale adjointe (Association des producteurs de films et de télévision du Québec)
- John Fisher, président-directeur général (Visual Education Centre)
- Sam Fulton, consommateur (Institut national canadien pour les aveugles)
- Marian Hebb, avocate (The Writers' Union of Canada)
- Suzanne Hitchon, vice-présidente et directrice générale (Visual Education Centre)
- Roanie Levy, avocate générale et directrice des Politiques et affaires externes (Access Copyright)
- Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
- Merilyn Simonds, présidente (The Writers' Union of Canada)
- Marc Workman, président du Comité sur le droit d’auteur (Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription