Session précédente :
35-1
35e législature,
1re session
(17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- Georgina Blanas, directeur national, Affaires publiques(Institut national canadien pour les aveugles)
- Kevin Burns, président sortant et trésorier intérimaire, Commission de la bibliothèque(Institut national canadien pour les aveugles)
- Joanne Deer, directrice, Politique publique et Communications(Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
- Brigitte Doucet, directrice générale adjointe(Association des producteurs de films et de télévision du Québec)
- John Fisher, président-directeur général(Visual Education Centre)
- Sam Fulton, consommateur(Institut national canadien pour les aveugles)
- Marian Hebb, avocate(The Writers' Union of Canada)
- Suzanne Hitchon, vice-présidente et directrice générale(Visual Education Centre)
- Roanie Levy, avocate générale et directrice des Politiques et affaires externes(Access Copyright)
- Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer(Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
- Merilyn Simonds, présidente(The Writers' Union of Canada)
- Marc Workman, président du Comité sur le droit d’auteur(Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription