Détails de la réunion

Le jeudi 2 mai 2013
Partiellement à huis clos
10h30
Endroit: *Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
S-17, Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
  • Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.