41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 12 juin 2013
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
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Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Témoins
- Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté (Fondation canadienne de fiscalité)
- Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
- Richard Monk, conseiller (Comptables professionnels agréés Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
- Michael Vineberg, associé principal (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Réunion avec interprétation et transcription
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Veuillez noter les modifications.