41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 13 juin 2013
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Étude article par article
C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription