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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Détails de la réunion

Le mercredi 4 décembre 2013
12h07 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité: Danielle Labonté (613) 998-0424
Étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Comparaît
  • L'honorable Kevin Sorenson, C.P., député, ministre d'État aux Finances
Témoins
  • Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lesley Taylor, chef, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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