42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le jeudi 3 novembre 2016
10h31 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d’auteur du Canada.
Témoins
- Paul Daly, maître de conférences en droit public, Université de Cambridge et professeur émérite en droit (Derek Bowett), Queens' College, Cambridge (À titre personnel)
- Jeremy de Beer, professeur titulaire, Université d'Ottawa - Faculté de droit (À titre personnel)
- Michael A. Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa - Faculté de droit (À titre personnel)
- Daniel Glover, associé, Propriété intellectuelle, McCarthy Tétrault LLP (À titre personnel)
- Ariel Katz, professeur agrégé et chaire de l’innovation en commerce électronique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
- Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP, Moffat & Co., and Patent TM Agents (À titre personnel)
- Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant (Commission du droit d'auteur du Canada)
- Gilles McDougall, secrétaire général (Commission du droit d'auteur du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription