42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Teneur des éléments des sec. 3 à 7, p. 4, projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Richard Bilodeau, directeur, Direction de la supervision et de la promotion(Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction(Ombudsman des services bancaires et d'investissement)
- Thérèse Couture, directrice, Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires(Banque du Canada )
- Toni Gravelle, chef, Département des Marchés financiers(Banque du Canada )
- Andrew Kidd, avocat-conseil, Secteur financier, Services à la haute direction et services juridiques(Banque du Canada )
- Me John Lawford, directeur exécutif et avocat général(Centre pour la défense de l'intérêt public)
- Anthony Polci, vice-président, Relations gouvernementales(Association des banquiers canadiens)
- Marshall Schnapp, ombudsman(Chambres ADR Bureau Bancaire Ombuds)
- Saul Schwartz, professeur et coordonnateur du programme de doctorat, École d'administration et de politique publique , Université Carleton(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription