42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 1 février 2017
Partiellement à huis clos
16h17 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Proposition de l’OPIC relative aux droits d’utilisation pour les brevets.
Proposition de l’OPIC relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce.
Témoins
- Konstantinos Georgaras, directeur général, Direction des stratégies et services organisationnels, Office de la propriété intellectuelle du Canada(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Agnes L. Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce, Office de la propriété intellectuelle du Canada(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription