42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 9 février 2017
Partiellement à huis clos
10h32 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction
Comparaît
- L'honorable Steven MacKinnon, c.p., député, Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Témoins
- Ted Betts, associé, chef du secteur Infrastructure et construction, Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l., s.r.l.(À titre personnel)
- Yonni Fushman, premier vice-président et suppléant de l'avocat général(Groupe Aecon Inc.)
- Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers(Services publics et Approvisionnement Canada)
- David Schwartz, directeur général, Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs, Direction générale de l'approvisionnement(Services publics et Approvisionnement Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription