42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 30 novembre 2017
Partiellement à huis clos
*11h15 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et d'autres lois.
Comparaît
- L'honorable Navdeep Bains, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Témoins
- John Knubley, sous-ministre(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.