Détails de la réunion

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Le jeudi 30 novembre 2017
Partiellement à huis clos
*11h15 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Lynn Gordon (613) 991-3620
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et d'autres lois.
    • L'honorable Navdeep Bains, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    Réunion avec transcription et interprétation
    * Veuillez noter les modifications.
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