42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 14 décembre 2017
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
*Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et d'autres lois.
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.