42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 22 novembre 2018
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
Sujet : La collecte des informations financières par Statistique Canada.
Étude d'une ébauche de rapport
La teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C 86
Témoins
- Safeena Alarakhia, conseillère principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Maxime Beaupré, directeur, Politique crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- James Cohen, directeur général(Transparency International Canada)
- Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux Risques(Société d'assurance-dépôts du Canada)
- Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires(Bureau du surintendant des institutions financières )
- Mora Johnson, avocate-procureure(À titre personnel)
- Olivier Paradis-Béland, économiste principal, Cadre politique du secteur financier, Divisions des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription