42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le mercredi 21 novembre 2018
12h02 HE
Endroit:
Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
La teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C 86
Témoins
- Sylvain Audet, avocat général(Commission du droit d'auteur du Canada)
- Kelly Beaton, directrice générale par intérim, Direction générale du Marché créatif et innovation(Patrimoine canadien)
- Robert A. Blair, président(Commission du droit d'auteur du Canada)
- Patrick Blanar, analyste principal de politiques, Direction de la politique des brevets, Secteur des stratégies et politiques d'innovation(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du Marché créatif et innovation(Patrimoine canadien)
- Christopher Johnstone, directeur général, Programmes nationaux et services commerciaux(Conseil national de recherches Canada)
- Gilles McDougall, secrétaire général(Commission du droit d'auteur du Canada)
- Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Secteur des stratégies et politiques d'innovation(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante(Commission du droit d'auteur du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription