42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 6 décembre 2018
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
Sujet : La collecte des informations financières par Statistique Canada.
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada
Témoins
- Brenda Abrams, directrice, Gouvernance(Guides du Canada)
- L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi
- Jill Zelmanovits, chef de la direction(Guides du Canada)
Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Église-unie du Canada
Étude article par article
Témoins
- Révérend Brian Cornelius, , Première église unie(Église unie du Canada)
- L'honorable sénateur Peter Harder, c.p., parrain du projet de loi
Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription