37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Témoins
- M. Maurice Cloutier, avocat général, Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec(De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
- Mme Marian Dingman Hebb, avocate(De l'Union des écrivains du Canada)
- M. Jim Lee, président, Commission des accidents du travail de l'Île-du-Prince-Édouard(De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
- M. Douglas Mah, avocat général, Commission des accidents du travail de l'Alberta(De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
- M. John Solomon, président, Commission des accidents du travail de la Saskatchewan(De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada)
- Mme Deborah Windsor, directrice générale(De l'Union des écrivains du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription