42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 8 mai 2019
16h14 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
Témoins
- Jessica Brandon-Jepp, conseillère en représentation et en relations gouvernementales(Association canadienne des coopératives financières)
- Anne Butler, Chef des affaires juridiques, des politiques et de la recherche(Paiements Canada)
- Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- William Gibson, analyste, Politique des paiements(Ministère des Finances Canada)
- Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires(Bureau du surintendant des institutions financières )
- Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
- Isabelle Lepage, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives(Bureau du surintendant des institutions financières )
- Christopher Meszaros, avocat-conseil principal(Ministère de la Justice Canada)
- Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Kathy Wyre, directrice par intérim, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription