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Détails de la réunion

Le mercredi 8 mai 2019
16h14
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Lynn Gordon (613) 991-3620
La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
  • Jessica Brandon-Jepp, conseillère en représentation et en relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Anne Butler, Chef des affaires juridiques, des politiques et de la recherche (Paiements Canada)
  • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • William Gibson, analyste, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
  • Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
  • Isabelle Lepage, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Christopher Meszaros, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
  • Kathy Wyre, directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation