44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 11 mai 2022
18h30 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
La teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Témoins
- Benjamin Dachis, vice-président associé, Affaires publiques(Institut C.D. Howe)
- Bob Fay, ancien directeur général, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale(À titre personnel)
- Michael Mignardi, secrétaire général, ADBSF, avocat général, Banque équitable et directeur, Fiducie équitable(Association des banques et des sociétés de fiducie)
- Jennifer A. Quaid, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription