44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 30 mai 2024
Partiellement à huis clos
11h29 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
La teneur du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Sujet :
Partie 4, section 16 (Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Annie Bédard, conseillère executive en politiques, Bureau de la commissaire adjointe (RPE)(Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Steven Boms, directeur général(Association des données et technologies financières d'Amérique du Nord)
- Bernard Brun, vice-président, Affaires gouvernementales(Mouvement Desjardins)
- Donna Kinoshita, chefe des paiements(Paiements Canada)
- Werner Liedtke, commissaire intérimaire(Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Frank Lofranco, commissaire Adjoint, Surveillance et mise en application(Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Lisa Sattler, directrice, Politiques et relations gouvernementales(Paiements Canada)
- Alexander Vronces, directeur exécutif(Fintechs Canada)
Réunion avec interprétation et transcription