BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
  • À huis clos À huis clos
Le mercredi 1 juin 2005
À huis clos
16h10 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation