45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 9 décembre 2025
14h32 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
La teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins
- Runa Angus, directrice prinicpale, Direction générale de la politique d'encadrement du marché
- Jeffrey Baylis, analyste principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier
- Justin Brown, directeur principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier
- Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Tahira Dawood, avocate interne(Centre pour la défense de l'intérêt public)
- Ian Disend, conseiller expert en recherche et analyse des politique, Direction générale des politiques-cadres du marché
- Joshua Fichman-Goldberg, stagiaire en droit d'intérêt public(Centre pour la défense de l'intérêt public)
- Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers
- Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité
- William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité
- Victoria Mainprize, vice-présidente, Politiques et avocate générale(Association canadienne des coopératives financières)
- Riley McDonald, conseiller principal, Gestion d’actifs
- Me Alexandre Plourde, avocat et analyste(Option consommateurs)
- Barbara Russell, directrice, Cadre stratégique, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Khusro Saeedi, directrice principal, Initiatives Stratégiques(Ministère des Finances Canada)
- Winnie Sanjoto, vice-présidente directrice, Division des finances d'entreprise, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario(Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
- Martin Simard, directeur principal, Direction générale des politiques-cadres du marché
- Stephanie Stoddart, chef d’équipe, Politiques stratégiques et revisions(Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
- David Whalen, conseiller principal, Consommation en matière financière
- Gloria Wong, directrice, Actifs numériques
Réunion avec interprétation et transcription