45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 17 juin 2026
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Katy Quinn
(343) 548-8262
Projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada
Étude article par article
Étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription