45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 1 octobre 2026
À huis clos
10h33 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription