BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 24 septembre 2026
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Matthieu Boulianne (613) 296-1120

Ordre du jour

La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoin
Témoin(s) à suivre

(11 h 30 - 12 h 30)
À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et transcription)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription