39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
L’examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l’article 72 de ladite Loi
Témoins
- Yvon Carrière, avocat-conseil, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (Ministère des Finances Canada)
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Jamie Deacon, directeur général, Politique de sécurité nationale (Sécurité publique et de la Protection civile du Canada)
- Lynn Hemmings, chef principal de projet, Crimes financiers — domestiques (Ministère des Finances Canada)
- Dan Hermosa, conseiller juridique, Direction juridique (Ministère des Finances Canada)
- Diane Lafleur, directrice, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Christine Miles, directrice générale, Application de la loi et stratégies frontalières (Sécurité publique et de la Protection civile du Canada)
- Daniel Murphy, avocat-conseil, Section des opérations stratégiques, Service fédéral des poursuites (Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription