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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Détails de la réunion

Le mercredi 27 septembre 2006
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h05 HE
Endroit: * Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
L’examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l’article 72 de ladite Loi

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation
* Veuillez noter les modifications.
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